Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00529
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°274 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPT5 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG: S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ Société GAEBRE Copie exécutoire
-
ca other ca_nimes n° 25/01405
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_nimes n° 25/02495
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 24 Juillet 2
-
ca other ca_nimes n° 25/00076
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [W] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00078
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS64 AFFAIRE : Société LUDOMY C/ S.A.S. SARAH MARKET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
-
ca other ca_nimes n° 25/00084
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQ3 AFFAIRE : [P], [M] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 2
-
ca other ca_nimes n° 25/00094
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5W AFFAIRE : [Y] C/ Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS EST HERAULT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique de
-
ca other ca_nimes n° 25/00105
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUU7 AFFAIRE : S.A.S. AMG MACONNERIE C/ S.E.L.A.R.L. [K] [R], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025
-
ca other ca_nimes n° 25/00114
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHC AFFAIRE : [D], [W] C/ [M], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26
-
ca other ca_nimes n° 25/00117
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMP AFFAIRE : [R] [N] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10
-
ca other ca_nimes n° 25/00120
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTD AFFAIRE : S.A.R.L. FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés
-
ca other ca_nimes n° 25/00121
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUI AFFAIRE : Société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la
-
ca other ca_nimes n° 25/00122
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUN AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [S], [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00124
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 16] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVV AFFAIRE : [A] C/ [V], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
-
ca other ca_nimes n° 25/00130
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFY AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
-
ca other ca_nimes n° 25/00132
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXL AFFAIRE : [J], [B] C/ Société BARCLAYS BANK PLC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00137
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAS AFFAIRE : [W] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 oct
-
ca other ca_nimes n° 25/00140
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDI AFFAIRE : [W] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 oct
-
ca other ca_nimes n° 25/01172
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01172
Ordonnance N°1100 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYO Recours c/ déci TJ [Localité 5] 21 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
-
ca other ca_nimes n° 25/01173
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01173
Ordonnance N°1101 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles