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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00253

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00253

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFB ORDONNANCE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15h30 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00253

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCU ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCU ============== Syndicat RESIDENCE 123 C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP IMAGINE BROSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86c77f30025a669a645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00253

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00253 N° Portalis DB36-W-B7J-DIK6 AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e469dbc4911eb3494ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00253

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FANL Société HABITAT 25 c/ [R] [L] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 + M. [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR HABITAT 25, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba13ea43407b9130317
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00253

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [T] épouse [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT4 Minute N° : 25/00435 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501af
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCJ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a224d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00253

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00253

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F362 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041f681ed727f2a3f22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00253

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4Z Minute n° : 25/253 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2c548223b2c7ab077d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00253

    Minute n°2025/768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERO JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 9]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbad22713eb88ca6c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00253

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZQ Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcd54b52e4d6bdfaffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01265 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00253

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -service des expertises (X3) Madame [Y] [U] [I] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e99da36895046bb7bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b910902a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°25/02803 DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFE5 MINUTE N° : 25/94 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a508033cf481c39a384b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00253

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK7O DATE 11 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXEQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. CONCEPT CREATION (ECO RENOVATION FRANCE) DEMANDERESSE Madame [P] [Y], née le 01 Janvier 1956 à [Localité 8] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00253

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGN DEMANDEUR Etablissement public VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089bbfb6c79736091dd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [A] [Z] [O] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [W] [L] [V] Société SMABTP N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c79736080608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1