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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01186

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [G] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb32022996ce54483b3b3
  • ca other ca_reims n° 25/01186

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/01186

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVUC-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. LEBRUN FRERES Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27ebc55f2c6aba50311
  • ca other ca_toulouse n° 25/01186

    CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01186

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1195 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c448502ba1fdff90a79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01186

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01186

    Minute n° 2025/ DOSSIER N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWP7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f5575259d001c5bcf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01186

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01186

    N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6H NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SELARL GODET AVOCAT à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c8c6c6896192a97a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01186

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75A JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef467f10fe523aaf13db
  • ca other ca_caen n° 25/01186

    CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/01186

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUKL Madame [O] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240513 APPELANTE A.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd2420ac6488494aa75d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01186

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01186

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWN L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d38
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01186

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01186

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01186 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCHV N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [L] [N] épouse [B] et [J], [K], [O] [B] la SELARL [4] ______________ exp du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd05b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01186

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRS7 Minute n°734/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0fafe88dc815dd7c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01186

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01186

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01186 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01186

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/01186

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQMR AFFAIRE : Etablissement public L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE C/ [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01186

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01186

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX5 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b62a8fb67db7b4a281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01186

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01186

    N° RC 25/01186 Minute n° 25/533 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e82053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01186

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/660 RG : N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5364dcbd881bec201c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01186

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 25/01186

    N° RG 25/01186 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTZN [H] [D] [P], [Z] [N] [X] / [F] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [H] [D] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11ce74401da7f35cb23
  • ca other ca_douai n° 25/01186

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01186

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCQ N° de Minute : 1198 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] [J] né le 08 Juin 1999 à [Localité 6] HAITI d

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e36334d55acd19f1dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01186

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/01186

    N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWC 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWC Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51672b7e1b6bf1e30ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01186

    TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 1er JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daefd33109fd079b37fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01186

    TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01186

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ea0a00405eb741f074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1