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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02447

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3F N° de Minute : 25/2343 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30367e08341cb497d78d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03042

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03042

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03042 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6J4 DEMANDEUR : Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (VAL D'OISE) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30087e08341cb497cd69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02451

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3W N° de Minute : 25/2347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c55f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03546

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03546

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3J DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [T] [W] [B] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11], [Localité 13], [Localité 12], NADU (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd57e08341cb497c16d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05008

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05008

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6O DEMANDEUR : Madame [W], [J] [X] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01759

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/01759

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45O DEMANDEUR : Madame [W] [P] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (HAÏTI) [Adresse 7] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b60d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01377

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI5 DEMANDEUR : Madame [R] [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8a7e08341cb497affb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00705

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 20/00705

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00705 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH2W DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [F] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 18] (78) [Adresse 5] [Localité 12] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad84
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a792
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05426

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05426

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGM DEMANDEUR : Madame [Y] [X] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 13] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01328

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 23/01328

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01328 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFNM DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Gary GOZLAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f317e08341cb4979c62
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05357

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 22/05357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05357 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JT Code NAC : 29A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efa7e08341cb4979515
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02448

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3M N° de Minute : 25/2344 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef97e08341cb49794fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02433

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWD N° de Minute : 25/2330 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [V] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edc7e08341cb4978e96
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03097

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed37e08341cb4978c51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02449

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3P N° de Minute : 25/2345 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecf7e08341cb4978b5d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05119

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX7 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb4978207
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02450

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3U N° de Minute : 25/2346 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [P] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9c7e08341cb4977da9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02433

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/02433

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R4 DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [G] [P] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7d7e08341cb49776e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01232

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01232

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTX DEMANDEUR : Madame [B] [R] épouse [S] [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (ETR) [Adresse 4] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7d7e08341cb49776cf

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