Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02447
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3F N° de Minute : 25/2343 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [Z] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03042
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03042 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6J4 DEMANDEUR : Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (VAL D'OISE) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02451
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3W N° de Minute : 25/2347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [T] NOTIFICATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03546
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03546
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3J DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [T] [W] [B] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11], [Localité 13], [Localité 12], NADU (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05008
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05008
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6O DEMANDEUR : Madame [W], [J] [X] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nie
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01759
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/01759
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45O DEMANDEUR : Madame [W] [P] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (HAÏTI) [Adresse 7] [Localité 8] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01377
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01377
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI5 DEMANDEUR : Madame [R] [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00705
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 20/00705
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00705 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH2W DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [F] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 18] (78) [Adresse 5] [Localité 12] représen
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00448
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05426
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05426
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGM DEMANDEUR : Madame [Y] [X] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 13] représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01328
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 23/01328
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01328 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFNM DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Gary GOZLAN,
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05357
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 22/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05357 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JT Code NAC : 29A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02448
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3M N° de Minute : 25/2344 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02433
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWD N° de Minute : 25/2330 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [V] NOTIFICATION p
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03097
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02449
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3P N° de Minute : 25/2345 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05119
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05119 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX7 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02450
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3U N° de Minute : 25/2346 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [P] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02433
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/02433
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R4 DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [G] [P] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01232
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01232
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTX DEMANDEUR : Madame [B] [R] épouse [S] [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (ETR) [Adresse 4] [Localité 6] représentée
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