Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00876 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00876

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8e7e08341cb4977abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00876

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNC SA SEMIGA C/ [P] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e8de0ebe408dabfb75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00876

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00876

    N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLE NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc377f30025a66bddd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00876

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCR5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.R.L. CED, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 19 Juin 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f8e
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00876

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00876

    N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE BAUGE à Me Olivia PINEL-BOTTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d30e2901d10fa60476
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00876

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00876

    N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Y], [K] [C] [A], [G], [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SMABTP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f46af9fd1f8095c1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00876

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSQ Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [G] C/ [D] [J], [A] [E] Copies certifiées conformes Mr [G] Mme [J] Mr [E] Copie exécutoire Mr [G] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3dfcdc6046d472e7aa9
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00876

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/00876

    24/09/2025 ARRÊT N° 461/2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4L6 EV/KM Décision déférée du 13 Février 2025 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 24/00390) JOUEN [B] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4e327c828791409077
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00876

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00876

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNE [U] [R], [K] [N] C/ [X] [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL ALMUZARA-MUNCK [X] [I] [D] - FE délivrée à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL ALMUZARA-MUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9254b52e4d6bdfabc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00876

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIC N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00876

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46635575259d001c4a22f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00876

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00876 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53H JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00823 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [G] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe9e69293f91fcc82e78
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00876

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG 25/00876 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF63 M. [X] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e40d
  • ca other ca_metz n° 25/00876

    CA Metz, 27 août 2025, RG 25/00876

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe51b1891c262e4bd9942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00876

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBMC Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad683763c15057e576f16
  • ca other ca_nimes n° 25/00876

    CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00876

    Ordonnance N° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 août 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708092ead6670a1a86f2c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00876

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6B du 25 Juillet 2025 M.I 24/00000185 N° de minute 25/01170 affaire : Compagnie d’assurance SADA c/ S.A.R.L. AD2R Grosse délivrée à Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227c164153e3cd1d9685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00876

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZS N° MINUTE : 31 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e18545
  • ca other ca_toulouse n° 25/00876

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00876

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/879 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDPZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c81bf1211186fbec8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00876

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00876

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1