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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00033
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00033
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADL AFFAIRE : Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 712.728 euros, immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00046
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 22/00046
MINUTE N° : 59 JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB36-W-B7G-DZ2 AFFAIRE : [W] [U] C/ [K] [B], [S] [I] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 15] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR - - Mons
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 21/00334
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 21/00334
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00334 AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION, ès-qualités de représentant du fonds commun de titrisation FCT CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits de la BANQUE DE TAHITI en vertu d’un contrat de cession de créances en date
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 23/00225
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00225
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00225 ORDONNANCE/JME DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00225 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5KW AFFAIRE : LA [3] ([3]), agissant et représentée par son Président en exercice C/ [D] [Y] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00071
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 22/00071
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00071 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYKK AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. BANQUE DE TAHITI, immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro 6833 B, prise en la personne de son représentant légal ; TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE
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tj Expertise tj98735 n° 24/00180
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00180
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBTF AFFAIRE : Société SARL DESIGN IT “Tiki Meubles”, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 200.000 XPF, immatriculée au RCS de Papeete sous le N°TPI 10201 B et inscrite à l’ISPF so
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00296
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00296
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCYZ AFFAIRE : [B], [D] [H], [W] [E] épse [H] C/ S.C.I. TAMAHANA ITI, au capital de 100 000 CFP, identifiée à l’ISPF sous le numéro n°TAHITI 925420 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00386
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00386 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6Q4 AFFAIRE : Société TAHITI TRANSIT, SAS au capital de 40.000.000 FCP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE n°TPI 7140 B, agissant par son Président Directeur Général C/ [S] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00241
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00241
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHU AFFAIRE : [D] [W] C/ [I] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00241 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHU AUDIENCE DU 24 octobre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00192
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00192
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVR AFFAIRE : S.C.P. [N] CAPITAL II, Société Civile au capital de 200 000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro 20 240 C et à l’ISPF sous le numéro D 90333, r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00122
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00122
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA2E AFFAIRE : [E] [Z] [X] C/ LA FEDERATION TAHITIENNE DE FOOTBALL (FTF) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00122 - N° Portalis DB36-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00680
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00680
Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me Pamela CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me Pamela CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° P
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00594
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00594
Expéditions délivrées le à [S] [X], [P] [F] Copies exécutoires délivrées le à [S] [X], [P] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHF5 PARTIE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00748
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00748
Expéditions délivrées le à [D] [I] [P], [N] [S] Copies exécutoires délivrées le à [D] [I] [P], [N] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHX4 PARTIE DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00681
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00681
Expéditions délivrées le à [K] [O] [H] [E] Copies exécutoires délivrées le à [K] [O] [H] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHQN PARTIES DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00571
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00571
Expéditions délivrées le à Me MARCHAND,Me MARAIS Copies exécutoires délivrées le à Me MARCHAND,Me MARAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHBT PARTIE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00670
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00670
Expéditions délivrées le 24/10/2025 à [C] [U], [X] [M] Copies exécutoires délivrées le 24/10/2025 à [C] [U], [X] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 769 DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB36-W-B7J-D
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00328
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00328
Expéditions délivrées le à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [F] [X] Copies exécutoires délivrées le à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [F] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00776
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00776
Expéditions délivrées le à [D] [P], [C] [M] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [D] [P], [C] [M] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH32 PARTIE DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00565
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00565
Expéditions délivrées le à Me LAUDON, M.[N] [K], Copies exécutoires délivrées le à Me LAUDON, M.[N] [K], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHA5 PARTIE
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