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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [V], [R] [M] épouse [V] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GENTY - Me COHEN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd3027e08341cb4a74bc3
  • ca other ca_nimes n° 25/01144

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01144

    Ordonnance N°1073 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXR7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01144

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGN MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01144

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KES 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01144

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01144

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00399 Dossier : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IURI ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01144

    TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCW Minute n° 25/1155 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • ca other ca_versailles n° 25/01144

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/01144

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4X AFFAIRE : [V] [T] C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01144

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01144

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/01144 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKUW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01144

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01144

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1150 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01144

    TJ 59122, 4 juill. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ____________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 _____________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CO

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  • ca other ca_douai n° 25/01144

    CA Douai, 28 juin 2025, RG 25/01144

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV2 N° de Minute : 1151 Ordonnance du samedi 28 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d254e73a8b6f87e1850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01144

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01144

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2a9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01144

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01144

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01144

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HG AFFAIRE : [S] [C] C/ Société AUX CAYES FINTECH CO LTD, Société OKX FRANCE TECHNOLOGY COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de1ad24789c3b7f8691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01144

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Madame [E] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66FK N° MINUTE : 11 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc387b566c85cb544a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01144

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine MAILLET ; Madame [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GHD N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01144

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e731
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01144

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QU N° DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c19
  • ca other ca_rennes n° 25/01144

    CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/01144

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°136 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM5 (Réf 1ère instance : 24/06225) S.A.R.L. SKYMY C/ S.A.R.L. AG + SPARS S.A.R.L. VPLP DESIGN [Localité 4] S.E.L.A.S. [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a2230da8dfaf90c020
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01144

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f2cf40727a0043f8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1