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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02605

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02605

    N° de Minute : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH4X COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f687e08341cb497a874
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01224

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/01224

    N° de Minute : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYNN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5c7e08341cb497a5b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02740

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/02740

    N° de Minute : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35H COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efe7e08341cb4979623
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01874

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/01874

    N° de Minute : N° RG 23/01874 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2B2 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed37e08341cb4978c42
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00373

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/00373

    N° de Minute : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICZY COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ece7e08341cb4978b22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04440

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/04440

    N° de Minute : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H75R COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eca7e08341cb4978a58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 21/03689

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 21/03689

    N° de Minute : N° RG 21/03689 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HFUO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-Présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb4978170
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02200

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02200

    N° de Minute : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03605

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/03605

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd917e08341cb4a7e154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01177

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30387e08341cb497d817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03027

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03027

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2I4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00619

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00619

    MINUTE N° RG : 25/00619 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B5 AFFAIRE : [J] [R], [U] [X] C/ S.A.S. AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 23 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03581

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/03581

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd57e08341cb497c1a8
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/01593

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc67e08341cb497bdcb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00621

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N° RG : 25/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CP AFFAIRE : [U] [X], [J] [I] C/ Société [G] [R] M.J BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [U] [X] né le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bbeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03539

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03539

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb47e08341cb497b9bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00885

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00885

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00885 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b70b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04414

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/04414

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04414 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8e7e08341cb497b0f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00887

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00887

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aeb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03082

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03082

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f587e08341cb497a4e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1