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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00156
T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2024F00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2024F00156 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL JC AVIATION SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 417 405, dont le siège social est situé [Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Lo
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tcom 7702 n° 2021F00395
T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2021F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2021F00395 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par le cabinet LCA, agissant par Me Vasco JERONIMO, Avo
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tcom 7702 n° 2025R00076
T. com. 7702, 22 oct. 2025, n° 2025R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [M] ASSAINISS
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tcom 7702 n° 2025P00759
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00759 Date d'enrôlement : 3 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 12/09/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de r
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tcom 7702 n° 2025P00756
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00756 Date d'enrôlement : 3 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 12/09/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de r
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tcom 7702 n° 2025P00689
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00689 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red
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tcom 7702 n° 2025P00684
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00684 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red
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tcom 7702 n° 2025P00683
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00683 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red
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tcom 7702 n° 2025P00680
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00680 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red
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tcom 7702 n° 2025P00678
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00678 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red
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tcom 7702 n° 2025P00604
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 Septembre 2025 Références : 2025P00604 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 22/07/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture d
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tcom 7702 n° 2025P00594
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 Septembre 2025 Références : 2025P00594 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 22/07/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture d
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tcom 7702 n° 2025L01607
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01607 / 2025J00622 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 septembre
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tcom 7702 n° 2025L01606
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01606
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01606 / 2025J00621 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 septembre
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tcom 7702 n° 2025L01605
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01605
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01605 / 2025J00408 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01604
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01604
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01604 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01338
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01338
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01338 / 2025J00470 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01337
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01337
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01337 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01128
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01128
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01128 / 2025J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01127
T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025L01127
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01127 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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