Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01363
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1369 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01364
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1372 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01365
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1371 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01366
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1370 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG43 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01367
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1374 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01348
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1355 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01349
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1356 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01350
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1360 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01351
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1359 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01352
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1358 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01353
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1361 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01354
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1357 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01355
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1362 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01343
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1351 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01344
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1350 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01345
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1352 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01346
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1353 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01347
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1354 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01342
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1349 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 23/03519
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 23/03519
24/10/2025 ARRÊT N° 25/274 N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX3D CG/MP Décision déférée du 18 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 23/00002) Abel Therme CONFIRMATION
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