Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04958
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/04958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYN Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00467
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ36 M. [U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avoc
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ca other ca_montpellier n° 25/01326
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSTB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01720
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMF Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/01925
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZM Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/02264
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/02264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPB Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/02531
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/02531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAK Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/04065
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/04065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYEI Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/05161
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 180 N° RG 25/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2J7 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_montpellier n° 25/05162
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/05162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 N° 2025 - 181 N° RG 25/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KA [E] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 25/00629
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OW O R D O N N A N C E N° 2025 - 650 du 28 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00630
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PK O R D O N N A N C E N° 2025 - 651 du 28 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00631
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PU O R D O N N A N C E N° 2025 - 652 du 28 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 22/03945
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 22/03945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP64 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/05031
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/05031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM42 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/05698
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/05698
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHK Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 24/06372
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPTX Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 24/06436
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/06436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYE Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00150
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQH6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, subst
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00624
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2MB O R D O N N A N C E N° 2025 - 645 du 24 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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