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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02040

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/02040

    N° de Minute : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIOW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6902808e748a422ad967399a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00530

    N° de Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQ6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69028069748a422ad967379b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05565

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/05565

    N° de Minute : N° RG 24/05565 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYF COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69028067748a422ad9673752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00131

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00131

    N° de Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7L COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69028060748a422ad9673702
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00804

    N° de Minute : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69028060748a422ad96736fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01506

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/01506

    N° de Minute : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 6902805d748a422ad96736b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00612

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00612

    N° de Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6902805d748a422ad96736ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04488

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04488

    N° de Minute : N° RG 24/04488 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOBB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6902805b748a422ad96736a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00324

    N° de Minute : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4Y COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02841

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/02841

    N° de Minute : N° RG 25/02841 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVTP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0d2481d356bd2a0289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00590

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT77 JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [13], demeurant [Adresse 4] représentée par M. [J] (associé), assisté de Me PILLONEL Fabrice, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e1ab18ad6c6cb28a6899
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01364

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2V JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] comparant, Madame [J] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 3] comparante, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0e618ad6c6cb28a5326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04718

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 24/04718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVZ JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Société [21], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfac18ad6c6cb28a3f2b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00984

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/00984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6H JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dda018ad6c6cb28a1511
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01501

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGP JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [Z] [P] épouse [R], demeurant [Adresse 2] comparante, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd4e18ad6c6cb28a0f37
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01868

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJN JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [E] [F] épouse [S], demeurant [Adresse 4] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd2218ad6c6cb28a0cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01871

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJQ JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : [12], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [D], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [O] [P], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d84c18ad6c6cb289b432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05262

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 24/05262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDO JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Maître [A] [W], demeurant [Adresse 3] comparante DEFENDEURS : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 9] comparant, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7c218ad6c6cb289ac12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01909

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01909

    N° de Minute : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWSJ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1e2481d356bd2a0538
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02250

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/02250

    N° de Minute : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1