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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00479

    TJ 86194, 17 oct. 2025, RG 25/00479

    5AA Minute N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a80d
  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 24/02977

    TJ 86194, 16 oct. 2025, RG 24/02977

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 16 octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SOUET - Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c6f
  • tj Expertise tj86194 n° 20/01196

    TJ 86194, 16 oct. 2025, RG 20/01196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01196 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LOUBEYRE - Me DERO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e92469b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BREILLAT -Me FROIDEFOND - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01172c07170de10e6ec95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00236

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CARRE -Me LE LAIN -Me DORA -Me FROIDEFOND - service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01170c07170de10e6ec71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00293

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me FROIDEFOND -Me BRUGIERE -Me LOUBEYRE - service des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ec07170de10e6ec1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ec07170de10e6ec17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01237

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 23/01237

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116dc07170de10e6ec0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00288

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00288

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BREILLAT -Me TEXIER - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116dc07170de10e6ec07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00294

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00294

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me IFFENECKER -Me MAISSIN -Me CLERC -Me FROIDEFOND - service des ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ac07170de10e6eba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00202

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU COMMUNE DE [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01169c07170de10e6eb54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00240

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me TEXIER -service des expertises (X3) Madame [S] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01169c07170de10e6eb4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00092

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 24/00092

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01168c07170de10e6eb37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00212

    TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 22/00212

    MINUTE N° 25/00307 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 22/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYF5 AFFAIRE : APSA C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebfc522996ce544848374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00093

    TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 23/00093

    MINUTE N° 25/00306 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6NE AFFAIRE : [10] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebfc322996ce544848350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00697

    TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 23/00697

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e410da7cb996dcb866b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00314

    5AA Minute N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d4b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00291

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00291

    5AA Minute N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00332

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00332

    5AA Minute N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffc7e08341cb497cad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00401

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00401

    5AA Minute N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c68a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1