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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025R00098
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025R00097
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2025R00096
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025R00094
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025R00093
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025R00091
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle
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tcom 6903 n° 2025R00090
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle
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tcom 6903 n° 2025F00638
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 6903 n° 2025F00637
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 6903 n° 2025F00636
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F636 Procédure 2025RJ161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 6903 n° 2025F00570
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F570 Procédure 2024RJ0140 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représen
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tcom 6903 n° 2025F00569
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F569 Procédure 2024RJ0040 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STM CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 mars 2024 Liquidateur judiciair
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tcom 6903 n° 2025F00525
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F525 Procédure 2025RJ0130 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 6903 n° 2025F00524
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F524 Procédure 2025RJ0067 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GA
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tcom 6903 n° 2025F00424
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F424 Procédure 2024RJ0154 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE BAR A THON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATT
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tcom 6903 n° 2024J00083
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2024J00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en application des dispositions de l'article 47 Code de procédure civile rendu par le Tribunal de Commerce de LYON le 22
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tcom 6903 n° 2023J00088
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2023J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 09 novembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle sié
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tcom 6903 n° 2024J00104
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2024J00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre /2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil
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tcom 6903 n° 2025F00588
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00587
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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