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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00220

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZP Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b3874f11989f34ec14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00161

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G4 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2b74f11989f34ec0b4
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie Me Dens JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DEMANDEUR M. [D] [N] né le 17 Août 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2474f11989f34ec03a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00189

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5U6 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan pour Me Lambrey Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2174f11989f34ec02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00166

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NA Le Copie + Copie exécutoire Me LEBEGUE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b1674f11989f34eb911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00168

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NM Le Copie + Copie exécutoire Me Vignon Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b1274f11989f34eb902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00281

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FR Le Copie + Copie exécutoire Me Florence BROCHARD-BEDIER Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b0d74f11989f34eb8ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00175

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NU Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 OCTOBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b0774f11989f34eb83d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00170

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NP Le Copie + Copie exécutoire Me PROISY Copie Mme [W] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091af974f11989f34eb7a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00193

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X6 Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091af474f11989f34eb75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00167

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NH Le Copie + Copie exécutoire SCI LORYLYSS JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LORYLYSS inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69091aef74f11989f34eb714
  • tj Envoi en médiation tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 30 oct. 2025, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER au CEMRAD, M. [G] et à M. [J]) [S] [P] [M] [P] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b5b74f11989f34ec339
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00079

    TJ 02691, 30 oct. 2025, RG 25/00079

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MT copie exécutoire copie le à Me Marc ANTONINI copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b4474f11989f34ec215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00126

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45Z Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69812f444f3ad06a55541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00131

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46U Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69812f444f3ad06a55539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00105

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z4 Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie sous-préfecture [Localité 9] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a5552f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00096

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XS Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie Mme [N] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a55528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00090

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XA Le Copie + Copie exécutoire Me TROGNON-LERNON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a55520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00091

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XC Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980ef444f3ad06a554e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00098

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4YF Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] Copie M. [N] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980df444f3ad06a554d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1