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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00211

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3T N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [C] [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16bd1f8a20b910019abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00211

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWA6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES GRAVIERES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e42481d356bd28ae9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHE Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION DES TAXIS RADIO AVIGNO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00211

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Yannick BARRE Me MULLER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me Yannick BARRE R

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  • ca other ca_bourges n° 25/00211

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00211

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a479ac4fbe1d877823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00211

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 25/00211

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFS Demandeur Défendeur S.A.S.U. FERROPEM domiciliée : chez Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b077f30025a66b7a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00211

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00211

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOP Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le seize Octobre deux mil vingt cinq, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bb34e97b8c182998685e
  • ca other ca_versailles n° 25/00211

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 51C minute N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3F Du 09 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [C] [U] Me Anne-sophie REVERS L'association de gestion [V] [N] Me Cédric BUFFO Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd762f77035fb0bf7e1e
  • ca other ca_colmar n° 25/00211

    CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 25/00211

    MINUTE N° 416/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a079ac4fbe1d8777d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00211

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL3G ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb0c07170de10e5b380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00211

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53TT Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb4977869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00211

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00211

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371688dcb0e97e8fd5e4
  • ca other ca_dijon n° 25/00211

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTVR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db98a85971c3ac20018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00211

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00211 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALK2 N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fda3ea43407b9104e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00211

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ S.A.R.L. AFD 80 Répertoire Général N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-ION2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00211

    TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d98cdc6046d47bb4bb2
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00211

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00211

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YT AFFAIRE : S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT C/ Société HPL BASTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897b0e2901d10fa61b31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 [G] [C] C/ [N] [Z] [V] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727f0e2901d10fa4da41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00211

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00211

    Expéditions le : Minute n° 25/00193 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00211

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSW Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac5763c15057e56aab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1