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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00274

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC22 Dans l’affaire entre : Madame [K] [O] [A] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 16] (59) demeurant [Adresse 11] Madame [M] [A] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609643d68eab408b27df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00274

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBKO N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [F] [I] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d5bcdc6046d47073d69
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00274

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAV DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb497915f
  • ca other ca_versailles n° 25/00274

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00274

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RH AFFAIRE : S.C. OCYDELA C/ S.D.C. de l'immeuble [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZED Minute n° : 25/275 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00274

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 25/00274

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRHA NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a134f444f3ad06a5e4e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00274

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00274

    DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ2M MINUTE N° : 25/104 AFFAIRE : [K], [I], [Y] [F] / S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 16 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d15f444f3ad06a3efb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00274

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTL - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 27 Avril 2005 à [Localité 3] (TURQUIE), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573788dcb0e97e918338
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00274

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00274

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Octobre 2025 N° RG 25/00274 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BC N° MINUTE 25/00539 AFFAIRE : [T] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00274

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00274

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e71f444f3ad06a5baaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00274

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74C / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74C Minute n° 25/00404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b08cdc6046d4738347b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00274

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00274

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff641c07170de10e53a1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00274

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00274

    Pôle social - N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [B] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c40da7cb996dc983a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00274

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00274

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00274

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00274

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [X] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 16], Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8975548223b2c7ac9017
  • ca other ca_dijon n° 25/00274

    CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00274

    [I] [B] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a72efeaecfe6843423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/776 AFFAIRE : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZK Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00274

    Minute n°2025/769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00274 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 10]” sis [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 7], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00274

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3SP N° MINUTE : 25/00189 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. H.C.B., représentée par sa gérante Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam QUERE de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00274

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00274

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fc9da36895046a30a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1