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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00400

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 24/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00400 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbed1f8a20b910001dbc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00157

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00157 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc31f8a20b910001b64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02855

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02855 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV4 AFFAIRE : M. [T] [V] N° de MINUTE : 2025-3-P Exp : M. [T] [V] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS C

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fd302bad2f30af78d4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02834

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOUY AFFAIRE : M. [D] [Y] N° DE MINUTE : 2025-1- P Exp : M. [D] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS C

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c5302bad2f30af6fffc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02856

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV5 AFFAIRE : M. [C] [D] N° MINUTE : 2025-4-P Exp : M. [C] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [7] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a9602bad2f30af6a6c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02845

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOVP AFFAIRE : M. [Y] [Z] N° de MINUTE : 2025-2-P Exp : M. [Y] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f7902bad2f30af5685d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02700

    TJ 07186, 27 oct. 2025, RG 25/02700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02700 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOLJ AFFAIRE : Mme [H] [L] Exp : Mme [H] [L] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7ba02bad2f30af9452f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02701

    TJ 07186, 27 oct. 2025, RG 25/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOLV AFFAIRE : Mme [O] [P] Exp : Mme [O] [P] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da46602bad2f30af85e82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02824

    TJ 07186, 27 oct. 2025, RG 25/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02824 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOUP AFFAIRE : M. [U] [E] Exp : M. [U] [E] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d951d02bad2f30af60506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02779

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02779 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ5 AFFAIRE : M. [F] [J] Exp : M. [F] [J] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8f902bad2f30af96a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02789

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORY AFFAIRE : Mme [I] [R] Exp : Mme [I] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71202bad2f30af92dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02776

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02776 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ2 AFFAIRE : M. [I] [U] Exp : M. [I] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da57a02bad2f30af8a980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02770

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02770 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQR AFFAIRE : M. [T] [X] Exp : M. [T] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da09202bad2f30af7a5bf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02768

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02768 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQP AFFAIRE : Mme [W] [C] Exp : Mme [W] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 23 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d996702bad2f30af6848d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02122

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02122 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOB DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00931

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6A3 DEMANDERESSE Madame [I] [Z], demeurant 82 rue Olivier de Serres -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a20b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01555

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMOJ DEMANDERESSE Madame [R] [M], demeurant 77 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e637e08341cb4977148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02758

    TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQC AFFAIRE : M. [Z] [G] Exp : M. [Z] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691daaba02bad2f30af9a143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02751

    TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02751 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOPS AFFAIRE : Mme [K] [W] Exp : Mme [K] [W] Exp : M.P. Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8cb02bad2f30af96698
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02764

    TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02764 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQK AFFAIRE : M. [B] [I] Exp : M. [B] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1