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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00035

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSNT DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ba44322238c089ea84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWDT DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 21 Août 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe ARNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a6c4322238c089e8f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00220

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00220

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTZ6 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le 22 Septembre 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître Anne VA

    Lire la décision → Vérifier la source 691498a94322238c089e5acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00230

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXSB DEMANDEURS : Monsieur [I] [X] demeurant [Adresse 3] Madame [F] [X] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Lionel LA ROCCA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00152

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00152

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW5M DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00102

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXW DEMANDERESSE : S.A.R.L. GETTO EVASION sous l’enseigne “ENVIE D’AILLEURS” prise en la personne de ses représentants légaux dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 691483434322238c089c17c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00333

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRTQ DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le 11 Avril 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Priscil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54977f30025a66b6191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00339

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00339

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00339 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRUK DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54877f30025a66b618a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00550

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 20/00550

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 N°° N° RG 20/00550 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJVC DEMANDERESSE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54477f30025a66b6130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00551

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 20/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 N°° N° RG 20/00551 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJVD DEMANDERESSE : Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54477f30025a66b6126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00352

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00352

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00352 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRYL DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lionel LA ROCCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54377f30025a66b611b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00324

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CROX DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 27 Avril 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Christophe GUY de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54077f30025a66b60ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00007

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 23/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG :n° RG 23/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS2W Jugement n°25/34 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15dc088dcb0e97e91d5f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 24/00006

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 24/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 24/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXAH Jugement n°25/31 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8c88dcb0e97e91d33b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUS Minute : 25/32 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution, statuant à juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8888dcb0e97e91d311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00026

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00049 du 16 octobre 2025 ROLE n° RG 25/00026 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J5 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] demeurant 6, rue Pierre Lombard - 05140 SAINT JULIEN EN BEAUCHENE représenté par Me Nicolas WIERZBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8788dcb0e97e91d2f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00028

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00050 du 16 octobre 2025 ROLE n° RG 25/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J7 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] demeurant 73 Chemin d’Eygliers- Bâtiment A- Appt 17 - 05600 GUILLESTRE représenté par Me Lionel LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8688dcb0e97e91d2ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00244

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 24/00244

    MINUTE N°25/00495 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXM3 Grosses et copies délivrées le Me Aude BUSSEREAU la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 23/00626

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 23/00626

    MINUTE N°25/00497 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVPM Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Laurence REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS E

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  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00315

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 24/00315

    MINUTE N°25/00496 JUGEMENT du 14 Octobre 2025 ROLE n° N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYLV Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1