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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00063

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb495cc9fa7cae60c690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00381

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHB 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6915caf75cc9fa7cae60bb04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00303

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZI2 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cad45cc9fa7cae60b86f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00605

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMF2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c99d5cc9fa7cae60a3d3
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00756

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4T 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9925cc9fa7cae60a33f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNS 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8495cc9fa7cae608cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00765

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV66 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8085cc9fa7cae607996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00205

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZI-W-B7J-[B] 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c78d5cc9fa7cae607181
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00122

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXEO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c68d5cc9fa7cae605f79
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWES 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6895cc9fa7cae605f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00020

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWHQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6285cc9fa7cae604a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00042

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWQK 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6215cc9fa7cae6049c7
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00731

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVRG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5f45cc9fa7cae604571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00227

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQO7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5605cc9fa7cae603b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00004

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5545cc9fa7cae603ac1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00177

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP2G 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4bb5cc9fa7cae6021f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00050

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4335cc9fa7cae6018b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00701

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVID 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3bd5cc9fa7cae6010dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00003

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3a95cc9fa7cae600fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00110

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHLM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2e85cc9fa7cae5ff46c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1