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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02152
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02152
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/387 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4X DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05957
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/05957
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CHAHOUAR-BORGNA 1 GROSSE Me JOURNO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/375 N° RG 22/05957 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02045
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02045
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/384 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGFX DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06158
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/06158
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06158 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 18/02425
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 18/02425
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO 1 EXP Me CARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/374 N° RG 18/02425 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02151
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02151
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/286 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF2G DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02061
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 24/02061
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/379 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02032
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02032
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/383 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFZB DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02145
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02145
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/285 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFVC DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01411
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/380 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QETP DEMANDERESSE :
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01625
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01625
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me CHRESTIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES MARRONNIERS c/ Société COMMUNE DE [Localité 12] DÉCISION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01585
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01585
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me CAUVIN LAVAGNA + 1 CCFE et 1 CCC Me DIEP-PIESSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 23] c/ [H] [D], S.C.I. [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00537
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP7M Madame [K] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/553 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00536
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP6H Madame [X] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/551 Devant nous,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00535
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP6G Madame [B] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/550 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00534
TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP3G Monsieur [C] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/547 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00532
TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP2M Madame [M] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/545 Devant nous Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00533
TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP22 Monsieur [D] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/546 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00849
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00849
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FRITSCH + 1 CCC Me BLAIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.C.I. AMBRINVEST c/ [L] [Z], [C] [X] épouse [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00849 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00501
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00501
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GRIBALDO + 1 CCC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [W] [Z] c/ [H] [T], S.A.S. GIO & CO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXR
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