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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJS Minute N° 25/0297 AFFAIRE : S.C. LA SALAMANDRE C/ [Y] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [K] [X] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704f43d68eab408c084f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01583

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOF Minute N° 25/0298 AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [H] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704043d68eab408c076f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01606

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702943d68eab408c0619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02087

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02087

    N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYL Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702343d68eab408c05d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01868

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01868

    N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702043d68eab408c058c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01875

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01875

    N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXU Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6ffd43d68eab408c03d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01586

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01586

    N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6ffa43d68eab408c0396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02927

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/02927

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2W En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0d61f8a20b910f91df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06523

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/06523

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZP En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbac1f8a20b910f883d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06916

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/06916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVP En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091ef474f11989f34efda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04123

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 22/04123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/04123 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV3N En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091ee974f11989f34efd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04185

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/04185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04185 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXVZ En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e9a74f11989f34ef8ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07114

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/07114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPO En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e9174f11989f34ef89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07111

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/07111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07111 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBLR En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e8b74f11989f34ef820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03200

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/03200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03200 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUI En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e7d74f11989f34ef74f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGT N° Minute : 25/781 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67358b6588a4f89bab9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01025

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01025

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJS N° Minute : 25/784 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65428b6588a4f89b831b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01022

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01022

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIV N° Minute : 25/783 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c601d8b6588a4f89b0dd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01026

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01026

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTKF N° Minute : 25/785 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ac28b6588a4f89a665e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01020

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01020

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIJ N° Minute : 25/782 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c580b8b6588a4f89a1e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1