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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00175

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N°265 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FC DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833543d68eab408d09ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00180

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N°261 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4JS DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833243d68eab408d09aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00161

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N°251 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DO DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a832843d68eab408d0918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00013

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute n°: 50 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IJ Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831c43d68eab408d087b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00233

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°273 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C437 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831443d68eab408d07f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00194

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N°268 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831043d68eab408d07b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00201

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N°282 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82fe43d68eab408d06d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00080

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00080

    MINUTE N°275 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IR DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux (5AD) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 04 NOVEMBRE 2025 ===

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82f343d68eab408d0606
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00215

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°260 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Z7 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82ef43d68eab408d05fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00019

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00019

    Minute n°: 51 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32Q Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82dd43d68eab408d04e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00197

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N°269 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82da43d68eab408d04a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00220

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N°272 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42E DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82d143d68eab408d0414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00226

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N°283 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42M DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82b743d68eab408d02a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00205

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°262 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82b443d68eab408d029d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00584

    TJ 19031, 31 oct. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZCP Minute n°77 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [L] [U], né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0f518ad6c6cb28a54df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00202

    TJ 19031, 31 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NI Minute n°76 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [T] [G], né le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db3618ad6c6cb289ec41
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00008

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTWO MINUTE N°88 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de co

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8201f8a20b910f7d6d5
  • tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00087

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OS NATAF : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d59e18ad6c6cb2897ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GP NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69048ae782c7820b7f26ad61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00104

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C433 NATAF : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a3182c7820b7f269fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1