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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00200

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°278 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TY DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83d243d68eab408d12b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00038

    MINUTE N°259 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25F DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83ce43d68eab408d1270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00022

    Minute n°: 49 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35K Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83b843d68eab408d115b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00223

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N°263 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42H DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83ad43d68eab408d10cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00217

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N°270 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42B DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83aa43d68eab408d1087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00178

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N°266 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4JA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83a243d68eab408d0fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00231

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00231

    MINUTE N°257 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839f43d68eab408d0fed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00207

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N°258 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WR DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839443d68eab408d0f56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N°274 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3G3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839243d68eab408d0f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00190

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N°267 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a838e43d68eab408d0ed9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00148

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N°250 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a837943d68eab408d0dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00140

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N°264 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690a836643d68eab408d0ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00172

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°252 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4E7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835e43d68eab408d0c56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00246

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N°256 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C423 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835c43d68eab408d0c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N°280 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Q2 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834e43d68eab408d0b5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00218

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N°271 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42C DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834843d68eab408d0adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00032

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00032

    Minute n°: 53 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C435 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834343d68eab408d0a8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00173

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00173

    MINUTE N°253 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833f43d68eab408d0a83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00222

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00222

    MINUTE N°255 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42G DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833c43d68eab408d0a3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00152

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N°254 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CM DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833843d68eab408d09fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1