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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00276

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HC Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84f343d68eab408d21db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00276

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00276

    Minute n° : 25/00391 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUR Affaire : [L]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [L], domicilié : chez Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24031f8a20b9100250b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00276

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. VIRGIN’S PRESTIGE Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 848 309 142 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94033de0ebe408dab64ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00276

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEN Minute n° : 25/276 A l'audience, tenue en audience publique a

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  • ca other ca_paris n° 25/00276

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTPR Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8668fcb86fa851c25cb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00276

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00276

    MINUTE N° : 25/165 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJE AFFAIRE : S.A.S. FIOLE PHILIPPE C/ S.C.A. LES VIGNERONS DES CAPITELLES DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371588dcb0e97e8fd5cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00276

    TJ 67437, 13 oct. 2025, RG 25/00276

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSPW Minute : 25/00019 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : La SELARL [...], prise en la personne de Me [R] [L] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298fde97b8c182996433a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00276

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00276

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6K AFFAIRE : [O], [K] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 15] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b360da7cb996dcb5df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a377f30025a664d471
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00276

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00276

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me MANCEAU - service des expertises (X3) Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c33548223b2c7add48f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDE N° MINUTE 25/00622 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f124681ed727f2a0a4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00276

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/777 AFFAIRE : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00276

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00276

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00724c07170de10e63f4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00276

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVN Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [C] [N] [T] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1cad22713eb88c8275b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4L ORVITIS C/ M. [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328674e929a9d8fc5eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00276

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a2086118c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00276

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00276

    N°Minute:25/01906 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SAS SYNDICLAIR LR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea6e97b8c1829979dc7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00276

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U36 N° Minute : 25/536 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00276

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 septembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZM MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c2d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/00276

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 09 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.A. ENEDIS et autres N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J432 n°: ORDONNANCE Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 694675ae75782d5f06f15a8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1