Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02514
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPSI N° de Minute : 25/2404 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [U] épouse [C] NOTIF
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02514
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02514
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP22 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Marion STRICKER Dossier n° N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP22 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02514
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02514 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAN AFFAIRE : M. [J] [T] Exp : M. [J] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02514
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02514
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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ca other ca_orleans n° 25/02514
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 822/2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02514
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02514
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGM ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02514
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:34 Nous, Sophie NOEL , Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca other ca_lyon n° 25/02514
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVK Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02514
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDF N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02514
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02514
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02514
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 894 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02514 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02514
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02514 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02514
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02514
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02514 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQOE Minute n° 25/00294 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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