Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02115
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02115
Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVT Etablissement public AQUITANIS C/ Association L’AOGPE SA2P, [R] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02115
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MO7 PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02115
TJ 78646, 14 sept. 2025, RG 25/02115
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/02115 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKV N° minute : 25/2024 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02115
TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02115
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLA ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02115
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNX Minute : Madame [F] [G] Société GARANTME Monsieur [E] [N] Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02115
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02115
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MW - Isolement Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02115
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02115
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2224 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02115
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02115
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02115 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Dos
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02115
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/02115
DOSSIER N° : N° RG 25/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4MK AFFAIRE : [X] [E] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02115
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/747 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCJ N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02115
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSZ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dem
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ca other ca_paris n° 25/02115
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02115 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02115
TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Monsieur [O] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRS N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 m
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