Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00244
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/00244
04/11/2025 ARRÊT N°2025/374 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYZL VS CG Décision déférée du 13 Janvier 2025 Juge commissaire de [Localité 19] ( 2024JC0082) M. CARMONA [S] [K] S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.S. CLER VERTS S.A. BPI FRANCE CAISSE REGIONALE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00244
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00244
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00166 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC62 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 04 Novembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00244
TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00244
N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6P ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6P ============== S.A.S. AIRAIN C/ S.A.S. EWO AUTOMATISMES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD MI : 25/00345 Copie exécutoire dél
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00244
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00244
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [P] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 25/00244 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2Q JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00244
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00244
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [N] [I] C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobre 20
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ca other ca_bourges n° 25/00244
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 25/00244
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELAS ELEXIA ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 2
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00244
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 11 Septembre 2025 RG n° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDP S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [O] [L] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00244
TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZC Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [T] [W] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publique
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ca other ca_bordeaux n° 25/00244
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 25/00244
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON2W ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_caen n° 25/00244
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 25/00244
AFFAIRE : N° RG 25/00244 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] en date du 20 Décembre 2024 RG n° 11-23-0071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00244
TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00244 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKXW MESURE D’INSTRUCTION N°25/218 AFFAIRE : [N] [A] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00244
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00244
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Madame [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00244
TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYB Minute n° : 25/244 A l'audience, tenue en audience publique au
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00244
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00244
AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00244
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFI3 Section 2 NL République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00244
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMY Minute JCP n° 361/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES CENT LIVRES dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00244
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LR JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° S.A. [Adresse 10] C/ [E] [R], [M] [V] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY - Me GREFFIER Copie conforme Pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00244
TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [D] / [I] [N], [Y] [J], E.U.R.L. [X] AUTOMOBILES - LGA N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32C Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00244
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VW3 MINUTE N°2025/ 508 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [P] [C] [H], [J] [V] épouse [H] c/ [E] [O] [Y] [M] Copie délivrée à Préfecture Copie exé
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