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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00592

    Pôle social - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE L’ISERE - Me Cédric PUTANIER - Mme [W] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9ca28bf9d42b6e11886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01631

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01631

    Pôle social - N° RG 23/01631 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9af28bf9d42b6e116f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04938

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/04938

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/04938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Adresse

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00147

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00147

    Pôle social - N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [H] - CPAM DES YVELINES: - Me Michel VERNIER - Dr [U] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba98328bf9d42b6e114b5
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00531

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00531

    Pôle social - N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] (anc. [9]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON - Mme [E] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00490

    Pôle social - N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4K4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [I] [T] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [4], - CPAM DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06685

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » situé [Adresse 3] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 690a643043d68eab408b5e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG22 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63d443d68eab408b58d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04733

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQD4 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [I] [D] né le 16 Avril 1967 à [Localité 12] (78), demeurant [Adresse 8], [Localité 10], 2/ Madame [L] [K] [Y] [S] [Z] née le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02561

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02561

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6F Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6F N° minute : 25/2454 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a630f43d68eab408b4d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02763

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 690a630243d68eab408b4c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00256

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00256

    Pôle social - N° RG 24/00256 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Amélie BEHR - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a625043d68eab408b419a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00047

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00047

    Pôle social - N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613643d68eab408b3135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00159

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00159

    Pôle social - N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3E4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Patrick THIERACHE - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02476

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPH5 N° de Minute : 25/ [M] [P] c/ CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60e043d68eab408b2c46
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01687

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IV Code NAC : 74C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [Y] [N] né le 23 Février 1980 à [Localité 5] (92)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02541

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP27 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [M] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60bd43d68eab408b2a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06800

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SST3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 690a602243d68eab408b20b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01292

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01292

    Pôle social - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 NOVEMBRE 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fc743d68eab408b1b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03146

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ4K Code NAC : 77A DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fc443d68eab408b1b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1