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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00351

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf43d1f8a20b910ffafdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00493

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00493

    N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3L LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4311f8a20b910ffaee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00348

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJZ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4021f8a20b910ffac7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00254

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3f31f8a20b910ffab9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3bc1f8a20b910ffa894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00339

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf39f1f8a20b910ffa6e5
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf39a1f8a20b910ffa693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00408

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3891f8a20b910ffa5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00253

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPJ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3461f8a20b910ffa1ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00280

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3391f8a20b910ffa10f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf32e1f8a20b910ffa07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00247

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2b428bf9d42b6e0b334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00133

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2ae28bf9d42b6e0b2df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00326

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba29928bf9d42b6e0b1a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00251

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPH LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba25028bf9d42b6e0ad68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00293

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba24328bf9d42b6e0ac9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00294

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21728bf9d42b6e0aa48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00244

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21028bf9d42b6e0a9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00500

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1fd28bf9d42b6e0a8b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00212

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1f628bf9d42b6e0a83a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1