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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03544

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03544

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03544 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d051f8a20b9100116f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02032

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02032

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cfa1f8a20b910011638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01473

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01473

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01473 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWE3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cef1f8a20b9100115a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00888

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00888

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cd91f8a20b91001147c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02271

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02271

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cd61f8a20b91001143b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03203

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03203

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cd21f8a20b9100113fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04552

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/04552

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ccd1f8a20b9100113b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04986

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/04986

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04986 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c9e1f8a20b910011160
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02067

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02067

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c971f8a20b910010e73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01475

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01475

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c911f8a20b910010df0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01459

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01459

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWET 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c8a1f8a20b910010d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01461

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c821f8a20b910010d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01716

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGS6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 957 519 903 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0581f8a20b910f91315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02556

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/02556

    N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb82f1f8a20b910f7d844
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00129

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6Z N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [W] [R] né le 26 Décembre 1955 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Robert GALLETTI de la SELARL ALPH

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7831f8a20b910f7c1b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04196

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/04196

    N° RG 25/04196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5BS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [W] [B] née le 29 Août 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 690a69d443d68eab408bb054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00676

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00676

    N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEOJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [N] [H] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 13] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a698343d68eab408bab02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05239

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/05239

    N° RG 23/05239 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. [J] [Localité 5] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°792.237.232 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 690a696d43d68eab408ba9ed
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 22/01688

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 22/01688

    N° RG 22/01688 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMB7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [J] [A] [B] [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 690a696a43d68eab408ba9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01062

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/01062

    N° RG 24/01062 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFM4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.C.I ENTIS IMMO immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n°391 455 474 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 690a696143d68eab408ba917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1