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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00268

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFD MINUTE N°2025/ 582 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [M] [O] [G] c/ [R] [I], [V] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d8e43d68eab408af971
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00268

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n°25/00529 Références : N° RG 25/00268 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYP ORVITIS C/ Mme [B] [V] M. [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 690a714c43d68eab408c166e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00268

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00268

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXD Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [T], [M], [G] [W] épouse [T] copie exécutoire délivrée le à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69770db2cdc6046d47bc222f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00268

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEZ - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. EMPATIENCE CONSEIL Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 690288c5748a422ad967b19c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/00268

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBKQ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Société SOLINTER ACTIFS 1 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

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  • ca other ca_versailles n° 25/00268

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00268

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QZ AFFAIRE : S.A.S. LORIS ENR C/ S.A.S.U. NEXUM SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00268

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCV Minute n° : 25/271 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eb2de0ebe408da91bcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00268

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00268

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00268 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68ae8f444f3ad06a4a2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53SJ Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Pierre-Alexandre LE MOING entre : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efd7e08341cb49795d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00268

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00268

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/268 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ML - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaa9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00268

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSU NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [J] [P], [Y] [X] C/ S.A.R.L. O AZUR DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938253ea43407b90be788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00268

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0081 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDEX AFFAIRE : [V] [B], [N] [T] épouse [B] / La Direction Générale des finances publiques prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00268

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSE DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 29 Mars 1973 à [Localité 9] Profession : Employée de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascal VILAIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489cb3454b98788ea6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00268

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JD [M] [X], ÉPOUSE [J] épouse [J] c/ Association LA MÉDICALE VIE PRÉVOYANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [M] [X] épouse [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00268

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - service des expertises (X3) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461eb6a4025c174c62f5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00268

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Numéro RG 25/00268 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4B2 Jugement du 23 Septembre 2025 Affaire [C] [T] c/ S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE Composition lors des débats et du délibéré : Président : POLLE Frédérique , magistrat à titre temporaire, agissant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc2f6af9fd1f80955f2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00268

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FOF AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. CORLEONE [Localité 7], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e169293f91fcc68569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00268

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00268

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2O Minute n° 634/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Maître Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Fr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00268

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00268

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ND du rôle général SCIC COMBRAILLES DURABLES c/ S.A.R.L. TFB SOLAIRE et autres ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SCP BOISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d87cdc6046d47127b17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSS Minute N° : 25/00552 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1