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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00340

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIQ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf45c1f8a20b910ffb191
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00340

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N°25/02910 DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1617e08341cb4a733f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00340

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbd277f30025a668f29e
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/858 AFFAIRE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBB Copie à : Madame [D] [E] S.C.I. COOL RAOUL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa3738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00340

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQN DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bfe97b8c18299540b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00340

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00340

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A. WA

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeaac07170de10e5b304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00340

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SADA, sise [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe559c07170de10e444e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00340

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00340

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce54482129a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00340

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQE S.C.I. ERIANNE c/ [V] [M] [J] [F] [Y] [F] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [M] M. [J] [F] - M. [Y] [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00340

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVE Minute N° : 25/00447 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa50142
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00340

    TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KER6 Minute : n° 25/388 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [8] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3a88b3454b98788daf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00340

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00395 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYEH Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00340

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00340

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LE NOTRE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb9d22713eb88ca6c51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00340

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRUT RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4d876d446c8f498670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00340

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 SEPTEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVG N° de MINUTE : 25/00883 DEMANDERESSE S.A.S. UBISOFT [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e49da3689504681105
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00340

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00340

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00340 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00340

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VC Maître [M] [V] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. BBC PROMOTION inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05f876d446c8f4aedad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00340

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1fad61014a208041eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00340

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00340

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4LK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491a9da36895046819b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00340

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG N° RG 25/00340 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb90853e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1