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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00016

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHVJ Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître [R] [D] Maître [E] [H] copie exécutoire délivrée le : Maître [R] [D] Maître [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b402cdc6046d479028d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00008

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHOH Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION expédition conforme délivrée le : Me Laetitia DEBUYSER Me Pauline GOURRET copie exécutoire délivrée le : Me Laetitia DEBUYSER Me Pauline GOURRET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3fecdc6046d479028a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02147

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/02147

    N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTD Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3facdc6046d4790283c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02078

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/02078

    N° RG 24/02078 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGPR Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Antoine PEIGNARD Me Jérémy ROVERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3f4cdc6046d479027b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01192

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEHE Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Maître [D] [B] Maître Anne-laure GAUVRIT Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3eacdc6046d479026db
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00047

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E75B Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Sophie MELOU-GAUTREAU Me Nicolas LE LEON copie exécutoire délivrée le : Me Sophie MELOU-GAUTREAU Me Nicolas LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3e1cdc6046d4790260b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/02018

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 23/02018

    N° RG 23/02018 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7BX Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Me Marie BLAZE Me Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Me Marie BLAZE Me Julien LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3dbcdc6046d4790259b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00476

    TJ 29232, 28 oct. 2025, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FORJ Minute : 25/00191 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c46e097417ee1c0b0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00062

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSX Minute n° Litige : (NAC 88D) / demande de remise de dette suite à un trop-perçu d’indemnités journalières versées à tort du 2 mars au 25 août 2022 - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6634322238c08a03b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00230

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG7 Minute n° Litige : (NAC 88C) / demande de révision et d’étalement d’une pénalité administrative en date du 07.12.2023 - montant 7 815 € Le pôle social du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3a64322238c089fea0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00371

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00371

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHYK Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la répartition du taux d’IPP de M. [Q] [Z] entre la société intérimaire et la société utilisatrice (accident du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bda4322238c089eac0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00043

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI3X Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation du bien-fondé d’une demande de remboursement d’indu, demande de remise de dette (reste dû : 3 513,50 euros) - décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 691497964322238c089e3658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 21/00148

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 21/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 21/00148 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EOH2 Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 01.03.17) Le pôle social du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6914976d4322238c089e3210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00206

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 23/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5VS Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande de reconnaissance FIE - AT du 12.03.2021 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 691496174322238c089e01e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00093

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVB Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de kl’opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 3.03.2017 de Mme [K] [R] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 691493544322238c089dbd4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00335

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG72 Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 35 % suite à la maladie professionnelle déclarée le 23.10.2023 - décision de la CRA du 16.09.2024 L

    Lire la décision → Vérifier la source 691484404322238c089c2b27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00475

    TJ 29232, 24 oct. 2025, RG 25/00475

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691718c7e097417ee1c0620d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00474

    TJ 29232, 24 oct. 2025, RG 25/00474

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170998e097417ee1bee72e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00472

    TJ 29232, 23 oct. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONV Minute : 25/00278 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/10/2025 Notification aux parties le : 23/10/2025 Au MP le : 23/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30157e08341cb497d062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00470

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLZ Minute : 25/00189 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70c77f30025a66993e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1