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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2608 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 RG n° 25/00034 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I34V ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 5] (Côte d'Or), immatriculée au registre national des

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4445cc9fa7cae6019c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00394

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [W] c/ S.A.S.U. SGR exerçant sous l’enseigne LA CARAVANE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3495cc9fa7cae6008be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00427

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST c/ S.A.R.L. PENNEQUIN S.A.R.L. ANJOUBAULT S.A.S. LIMOGE REVILLON S.A.R.L. RPPI N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0d44322238c08a1773e
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00353

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [Y] [C] c/ S.A.S.U. [W] SOLUTIONS AUTO N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2QQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 Me Aurore MULLOT-THIEBAUD - 62 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3d24322238c089fedfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00042

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00042 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IRSZ ENTRE :   La société USU NEW CITY, société civile immobilière au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3a04322238c089fe983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00420

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [M] [E] épouse [X] [V] [X] c/ [P] [D] exerçant sous l’enseigne EXCELLENCE PEINTURE S.A. GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 691499ec4322238c089e7a61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00407

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [O] [J] c/ S.A. AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ede4322238c089d2bb6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00348

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [T] [W] c/ [D] [C] N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I26W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître [K] [L] de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Florence LHERITIER - 22 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13de1f8a20b91001744c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [K] c/ [B] [L] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13d71f8a20b9100173ff
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DELIBÉRÉ AU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13d51f8a20b9100173c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00402

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU [Adresse 5] c/ S.A.S. KARMA N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13d11f8a20b9100173ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00437

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [R] [K] c/ S.A.S. CMD AUTOMOBILE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d139b1f8a20b9100170e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00005

    TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IULV JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 [I] [G], C/ Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE, Organisme FO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63f18b6588a4f89b6a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02253

    TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 21/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02253 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMQG Jugement Rendu le 04 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : Commune de [Localité 15] C/ SCEA DE BOURGOGNE ENTRE : Commune de [Localité 15], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7931f8a20b910f7c2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00940

    TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 23/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3U6 Jugement Rendu le 04 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [N] [F] [P] [Z] épouse [J] S.C.I. FRAF C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc1e728bf9d42b6e26a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00083

    Minute n° 25/00281 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXET E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HABITAT C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1707cdc6046d47309b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00007

    Minute n° 25/00278 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6H S.A. SOGEDO C/ [Y] [D] [H] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A. SOGEDO SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99e2cdc6046d47256343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RN E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HABITAT C/ [G] [U] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697941e0cdc6046d47ea27e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00049

    Minute n° 25/00280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWS [Y] [H] [Z] C/ [W] [E] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [Y] [H] [Z], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b91875782d5f06cf1066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00119

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPW [C] [J] C/ Société JCL MOTORS - HESS AUTOMOBILES JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [C] [J], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9475782d5f06c6f5a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1