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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02580

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02580

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAQ N° : 25/00377 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698609c2cdc6046d4735ea27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02614

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02614

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBO N° : 25/00361 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 698609b4cdc6046d4735e932
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 23/02941

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02941

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMZU N° : 25/00326 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69860990cdc6046d4735e638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02014

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02014

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZF N° : 25/00360 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6986097fcdc6046d4735e4cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02707

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02707

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFP N° : 25/00358 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69860956cdc6046d4735e05d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02713

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02713

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFS N° : 25/00359 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986093dcdc6046d4735de22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00948

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQS3 N° : 25/00328 DEMANDERESSE : Madame [C] [G] née [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Julie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6986091acdc6046d4735dbab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/00557

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00557

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPRN N° : 25/00375 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMO IMMO [K], agissant pour son gérant Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698608d5cdc6046d4735ce4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02784

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02784

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Minute : 25/443 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698608c6cdc6046d4735ccc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00443

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPLP N°minute : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-41018-2023-002648 du 10/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089ccdc6046d4735c792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02627

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02627

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUB4 N°minute : 25/00388 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 6]” [Localité 4] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69860891cdc6046d4735c672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00634

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00634

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPV6 N°minute : 25/00391 DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [X] CHRS Service de l’Astrolabe [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69860885cdc6046d4735c52a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00005

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4R N°minute : 25/00393 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée Maître Karine SANCHEZ, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69860860cdc6046d4735c1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03503

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/03503

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03503 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENYP N° : 25/00390 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Guillaume PILLET, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Marie QUESTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69860853cdc6046d4735c0dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02688

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02688

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEE N°minute : 25/00389 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69860832cdc6046d4735bdf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01610

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/01610

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER6O N° : 25/00379 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986080fcdc6046d4735b9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02706

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02706

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFM N°minute : 25/00383 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 698607dbcdc6046d4735b541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02950

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02950

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02950 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWC N° : 25/00384 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Frédéric CHEVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698607b0cdc6046d4735b102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02848

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02848

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPP N° : 25/00386 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 698607a5cdc6046d4735afad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02005

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02005

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELBZ N°minute : 25/00387 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 17 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau d

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