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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00329
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00329 / Procédure n° 2018J00110 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL P.D.F. RHONE-ALPES [Adresse 1] Activité : Achat, vente, installation, systèmes de sécurité achat,
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tcom 4201 n° 2025L00324
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00324 / Procédure n° 2025J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : Le commerce de détail de tout articles d'équipement d'intérieur
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tcom 4201 n° 2025L00323
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00323 / Procédure n° 2025J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des mét
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tcom 4201 n° 2025L00320
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00320 / Procédure n° 2025J00042 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL A3RO [Adresse 1] Activité : Décapage, nettoyage, entretien par méthodes d'aérogommage
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tcom 4201 n° 2025L00313
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00313 / Procédure n° 2014J00141 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [X] [P] [Adresse 1] Activité : ingéniérie, études techniques. Ayant fait l'objet d'une inscription au
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tcom 4201 n° 2025L00312
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00312 / Procédure n° 2014J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Hôtel, bar, restaurant, organisation de séminair
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tcom 4201 n° 2025F00053
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SARL MOBIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 489973370 Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN avocat au barreau de PARIS. PARTIE E
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tcom 4201 n° 2025P00084
T. com. 4201, 23 oct. 2025, n° 2025P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00084 / Procédure n° 2025J00091 Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU 93 Avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Activité : Achat, vente, échange
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tcom 4201 n° 2025P00082
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00082 / Procédure n° 2025J00086 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS RSTARTR, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création de sites é
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tcom 4201 n° 2025P00088
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025P00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00088 / Procédure n° 2025J00090 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SEVEN EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 1]. Activité : - Commerce de gros et
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tcom 4201 n° 2025P00087
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025P00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00087 / Procédure n° 2025J00089 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Primeur, achat revente de
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tcom 4201 n° 2025P00086
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025P00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00086 / Procédure n° 2025J00088 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS STAMINA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Tous travaux de fibre
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tcom 4201 n° 2025P00081
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025P00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025P00081 / 2025J00085 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL NEXUS [Adresse 1]. Activité : [Localité 1], restaurant, vente de vins et spiritueux. Ayant fai
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tcom 4201 n° 2025L00277
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025L00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025L00277 / 2025J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC [Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin
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tcom 4201 n° 2025L00274
T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025L00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00274 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, pr
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tcom 4201 n° 2025L00304
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus,
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tcom 4201 n° 2025L00303
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00303 / Procédure n° 2024J00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1] TACOS DU FOREZ, [Adresse 2] Activité : Restauration kebab sans alcool. Ayant fait l
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tcom 4201 n° 2025L00302
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL K' DENCE, [Adresse 1] Activité : Régie-ventes d'espaces publicitaires. Ayant fait l'objet d'une
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tcom 4201 n° 2025L00299
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00299 / Procédure n° 2018J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [G], [I], [Adresse 1] Activité : textile. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des mét
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tcom 4201 n° 2025L00298
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00298 / Procédure n° 2006-00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [R], [M], [Adresse 1] Activité : Café bar restaurant, loto, épicerie, vente sédentaire et non sédent
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