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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00648

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00648

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LA AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [K], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cec1f8a20b910011599
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00589

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00589

    MINUTE N° RG : 25/00589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4R4 AFFAIRE : [X] [M], [V] [A] C/ [K] [G] épouse [S], [Y] [G], [B] [G] épouse [N], [F] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ce61f8a20b910011519
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02258

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/02258

    N° de Minute : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ce31f8a20b91001150a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00605

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° RG :25/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4XF AFFAIRE : [D] [K] C/ [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 16 Octobre 1971 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cdc1f8a20b910011485
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00658

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° RG : 25/00658 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O6 AFFAIRE : [B] [S] C/ [K] [C], Société AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c7c1f8a20b910010cc1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00577

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° RG : 25/00577 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LZ AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c781f8a20b910010c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00691

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ebccdc6046d47999552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00353

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b22cdc6046d47335fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00040

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c034dcdc6046d472f62d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00327

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b20efcdc6046d47145504
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00436

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6977081fcdc6046d47bbcab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00812

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6975edb2cdc6046d47a5c1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00164

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ad17cdc6046d478a4cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00301

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c76275782d5f06d165a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00203

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a23775782d5f06cb55df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00414

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694590c975782d5f06c72938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00869

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6939e0bfc988783351e07b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00120

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6928bc16011fb7151403d74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00497

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691722dce097417ee1c13ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00638

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34N 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69172292e097417ee1c13774

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1