Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 24/00328

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00328

    N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FRANCK LABBAY ARCHITECTE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLEAU d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14491f8a20b9100179db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00767

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 22/00767 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EA5B MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS c/ [Y] [U], [R] [M], [K] [U] ENTRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698390a9cdc6046d47e9edda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00389

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPV4 MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ [G] [P], [N] [B] épouse [F] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 18 rue Louis Carmontelle - 44120 VERTOU Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6978218ccdc6046d47d1d809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00484

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUY MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [T] [L] veuve [E] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac1d75782d5f06fb2150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01625

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 23/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMAK MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [J] c/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES ENTRE : Monsieur [C] [J], demeurant 24 Villa Emile Meyer - 75016 PARIS Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fd975782d5f06f32498
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00931

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YX du 04 Novembre 2025 MINUTE N° 25/58 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, [N] [C], [B] [V] c/ [W] [R] [S] Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc2ce28bf9d42b6e2761f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00031

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPH 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0e15cc9fa7cae61c61b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00757

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4V 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf295cc9fa7cae619ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00229

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cec15cc9fa7cae6193bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00057

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUS 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce825cc9fa7cae618ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQK 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce405cc9fa7cae618c13
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00755

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4R 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd6d5cc9fa7cae616fad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00249

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccec5cc9fa7cae616760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00280

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ6J N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc8a5cc9fa7cae6160e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00212

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIB 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc2d5cc9fa7cae615ace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00037

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPT 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc105cc9fa7cae615914
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00129

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc075cc9fa7cae615888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00034

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb755cc9fa7cae60cf9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00043

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWQU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb6d5cc9fa7cae60ce22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00250

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb5c5cc9fa7cae60caae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1