Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03439
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03440
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05995
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/05995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 24/06499
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06499
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JU
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00425
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZL CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/00450
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ24 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES O
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ca other ca_montpellier n° 25/00792
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQT CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES OR
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ca other ca_montpellier n° 25/00906
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00914
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYW Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00937
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2E CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 5 decembre 2024 du Batonnier de l'ordre des avocats de Montpellier n° 0
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ca other ca_montpellier n° 25/00940
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00940
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2L Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00997
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5X Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00998
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/01014
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR64 Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_montpellier n° 25/01016
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7B Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01018
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7F Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01239
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01548
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBU Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_montpellier n° 25/01549
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBW Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 25/01628
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGS Décision déférée à la Cour : Ordonn
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