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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00174

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6914910d4322238c089d805e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00275

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00275

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 691481274322238c089befd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00191

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00191

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 2025/0057 N° RG 25/191 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 6 novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c8e1f8a20b910010de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00190

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00190

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/172 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 6 novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière ; Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c361f8a20b9100103bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00286

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3C [L] [D] C/ S.A.R.L. [C] TP Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44f2cdc6046d473544d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00124

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00124

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTEA S.A.S. COUVRAN JACKY C/ E.A.R.L. EARL [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2db9cdc6046d473245b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 19/00463

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 19/00463

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 19/00463 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CT2F [J] [E] C/ S.A.S. PETITPAS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd99ccdc6046d472c9c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01722

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 24/01722

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/01722 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRZC [M] [I], [X] [I], [F] [I], [C] [I], [P] [I], [T] [I], [J] [I], [Z] [I], [B] [I] C/ [N] [D] [H] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b324dcdc6046d47165154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01543

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 23/01543

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 23/01543 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLFH S.A.S. CONSTRUCTIONS LE GALL C/ S.C.I. DE LA MOTTE [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69777673cdc6046d47c4956c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00150

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00150

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSZS Association RESEAU ENTREPRENDRE HAUTE SAVOIE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6947027b75782d5f060b1063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/02113

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 23/02113

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMBU [S] [X] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694663fb75782d5f06ee3f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00087

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00087

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3K BTP PREVOYANCE C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdc175782d5f06da8323
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35288 n° 25/01112

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/01112

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE3 [H] [O] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a61c75782d5f06cbf740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/01914

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 20/01914

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 20/01914 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C4FD CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLANCOËT C/ S.C.I. ROUTE DE DINAN Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 694586a475782d5f06c513df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00188

    TJ 35288, 30 oct. 2025, RG 25/00188

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXD4 N° Décision du 30 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69759f23cdc6046d47a03477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00162

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00162

    N° 25/00220 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVED S.C.I. BIGNE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e942481d356bd29fab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00151

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00151

    N° 25/00218 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAG [P] [U] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e692481d356bd29f85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00152

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00152

    N° 25/00219 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAI [Z] [Adresse 6] C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e672481d356bd29f850
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00185

    TJ 35288, 27 oct. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXCP Décision du 27 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Préidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76b75782d5f06fd1ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00186

    TJ 35288, 27 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXDE Décision du 27 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 694644de75782d5f06e8b695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1