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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01168

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPXR RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f714322238c089d5fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00789

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN2C RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c394322238c089cf717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00783

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUM RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bc24322238c089cedc3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFT RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691486744322238c089c54fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00905

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO5Q RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914828c4322238c089c0ab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00191

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00191

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff982c07170de10e56787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00185

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00185 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff981c07170de10e5676d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00137

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00137

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00137 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff980c07170de10e56762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00187

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00187

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00187 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00115

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00115

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00115 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff911c07170de10e5618f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00184

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00184 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff910c07170de10e56174
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00200

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00203

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00203

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56162
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00228

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00228

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée désignée par la Présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90cc07170de10e5610d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00092

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAN RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c48e97b8c1829966f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00096

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c48e97b8c1829966f10
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00090

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c46e97b8c1829966f0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00091

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAM RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c45e97b8c1829966f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAQ RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c45e97b8c1829966efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00093

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c0de97b8c1829966c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1