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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00570

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00570

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6X Minute TJ n° 2025/674 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6917166ce097417ee1bffffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGEH Minute TJ n° 2025/670 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me RECH Olivier, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 691715ece097417ee1bff5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4Z Minute JCP n° 2025/677 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691710f6e097417ee1bf8b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00370

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00370

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPL Minute JCP n° 2025/678 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ff0e097417ee1bf7744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00272

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00272

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBZ Minute TJ n° 2025/672 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me SEYVE Matthieu, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f58e097417ee1bf61c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d76e097417ee1bf3c2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYE Minute TJ n° 2025/668 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me PITCHER Joyce, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6917084ce097417ee1be94a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/03719

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 18/03719

    Minute n°2025/855 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 18/03719 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HUOT JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 10 Septembre 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] et Madame [R] [Y] épouse [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c94d5cc9fa7cae609f03
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/00925

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 19/00925

    Minute n°2025/857 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00925 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZ6K JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 02 Janvier 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6315cc9fa7cae604afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02424

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 21/02424

    Minute n°2025/854 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02424 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFRJ JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z], né le 20 Juillet 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [T] épouse [Z], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c36f5cc9fa7cae600aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00411

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 20/00411

    Minute n°2025/852 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00411 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IJAC JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691488074322238c089c9ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02945

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 22/02945

    Minute n°2025/853 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02945 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZM5 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], né le 14 Janvier 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Z] épouse [X], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6914819b4322238c089bf901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00771

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00105 Chambre Commerciale N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6978219bcdc6046d47d1d8fa
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00398

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 24/00398

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 44 PM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc6fe28bf9d42b6e2ae01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00374

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00374

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75d143d68eab408c5387
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00372

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00372

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75c043d68eab408c52b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00156

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00156

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.E.M. AD

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759e43d68eab408c50e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00409

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5G Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759a43d68eab408c50a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00366

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00366

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759743d68eab408c5060

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1