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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/02817

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02817

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHL Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8f76bb81cebe2e82ca54
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02817

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02817 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHE AFFAIRE : [X] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Valérie BARALO Me Corinne GARNIER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff6327e08341cb4a93656
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02817

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHK PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79b7e08341cb4a6a6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02817

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LNQ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bfad61014a20843e33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02817

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z37 Minute : 25/00331 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af954c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02817

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02817

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02817 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CLA Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02817

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02817

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 688278595f09f7fee0efcb56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02817

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02817

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [J] + 2 grosses Société [10] + 1 grosse Me [U] [O] + 1 exp SCP Gioanni-Potier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00184 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2cd395d6ba9f2ac3ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02817

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02817

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKX ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e6e1aa44555aaa310f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02817

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02817 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830045f2058021d2cd8f28a
  • ca other ca_versailles n° 25/02817

    CA Versailles, 1 mai 2025, RG 25/02817

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNV Du 01 MAI 2025 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4becb0042eb22277168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1