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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00134 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698361b1cdc6046d47e36769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00105

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00135 AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea17cdc6046d470dfb12
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01037

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/01037

    N° Minute : 25 / 129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRH5 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître PENEAU, [Localité 7], [K], [D], [E] Le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d061cdc6046d47a3d8e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01186

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/01186

    N° Minute : 25 / 130 (INTERPRETATION) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE EN INTERPRÉTATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWI NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SAINT LAURENT, CHANFREAU-DULINGE, GACHIE, MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947808575782d5f061afea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00118

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00132 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f2d75782d5f06f5c54e
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00716

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 24/00716

    N° Minute : 25 / 128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMF3 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LECLAIR, DARSAUT-DARROZE Le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec8a75782d5f06d7c2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00471

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 447 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00471 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa8a1f8a20b910000a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00465

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 449 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00465 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa851f8a20b910000a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00473

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 450 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00473 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa531f8a20b910000727
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00459

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 448 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00459 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa0b1f8a20b91000032c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00190

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 23/00190

    N° Minute : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFHB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EKIP’, es-qualité de Mandataire Liquidateur de Madame [V] [M] [C], C/ S.A.S. [Adresse 5] NOTIFICATIONS le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7e1cdc6046d475c87f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01573

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 23/01573

    N° Minute : 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° R.G. : N° RG 23/01573 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJDG JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [M] [J] C/ Groupement GCS PAYS DE L’ADOUR NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître SAVARY COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2fcbcdc6046d47fef1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01120

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 22/01120

    N° Minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° R.G. : N° RG 22/01120 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDDB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [A] [T] divorcée [M] C/ S.A.S. OFFICE NOTARIAL MIOS S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [Z] [N] épouse [Y] S.A.S. PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945855375782d5f06c4dc68
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01250

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01250

    N° Minute : 25/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [L], [C] [R] C/ [N] [I] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060e74f11989f34d509b
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01073

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01073

    N° Minute : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [Z], [T] [W] C/ [J] [O] [E] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060674f11989f34d501a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01224

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01224

    N° Minute : 25/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [U], [T] [W] C/ [P] [H], [C] [R] épouse [W] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060274f11989f34d4fd8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01004

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01004

    N° Minute : 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [M] [P] épouse [D] C/ [U] [X] [D] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 690905d874f11989f34d4d84
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01065

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01065

    N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [M], [G] [L] C/ [O] [V] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 690905d574f11989f34d4d44
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01228

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01228

    N° Minute : 25/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] [U] C/ [J] [I] [K] [E] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 690905cc74f11989f34d4cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00466

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 443 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00466 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690905b574f11989f34d4b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1