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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00354

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/00354

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/205 N° RG 21/00354 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNIZ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [Y] [H] [Adresse 11] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691485264322238c089c3b08
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00478

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00096 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PN DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01569

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01569

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00091 N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFZ DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [P] [T] né le [Date naissance 3] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8bc5222181ceeb901f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01625

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01625

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00092 N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJU DEMANDEUR : Madame [T] [R] [W] [U] épouse [V] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2485222181ceeb86789
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00060

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00094 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSJ DEMANDEUR : Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 691af12b5222181ceeb84fa1
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01136

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01136

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01136 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYJL Ordonnance n° : 25/244 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.S. PV HOLDING [Adresse 19] [Adresse 2] [Localité 13] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa394322238c08a09e71
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01375

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01375

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01375 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY7H Ordonnance n° : 25/240 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [T] [C] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8c94322238c08a0838d
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00503

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00503

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00503 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAQ Ordonnance n° : 25/242 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits de la sté PV RES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8604322238c08a07b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/01279

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 22/01279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 22/01279 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSLA Ordonnance n° : 25/239 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Syncicat des copropriétaire de l’ensemble immobilier CHALET [Adresse 10] r

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 20/00823

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 20/00823

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 20/00823 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLNH Ordonnance n° : 25/238 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 70]” repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a00b4322238c089f4ec8
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00002

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00002 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWA7 Ordonnance n° : 25/241 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f724322238c089f43a2
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00803

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00803

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00803 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXXS Ordonnance n° : 25/243 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f374322238c089d5b7d
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00253

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00253 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FX Ordonnance n° : 25/245 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Madame [H] [J] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 691489674322238c089cbc6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00008

    TJ 73011, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 04/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/22 N° RG 25/00008 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4EU DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bca3b28bf9d42b6e2d9a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 22/00984

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 22/00984

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00083 N° RG 22/00984 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CR2D DEMANDEUR : Madame [C] [E] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30357e08341cb497d75a
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00021

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00021

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00089 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CV3V DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [S] [I] né le [Date naissance 7] 1984 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30107e08341cb497cf33
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00124

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00124

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00082 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJU DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [K] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffc7e08341cb497cace
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/01488

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/01488

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00086 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEU DEMANDEUR : Madame [L] [O] [S] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fde7e08341cb497c3c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/00101

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00101

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00087 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWMM DEMANDEUR : Madame [F] [L] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd27e08341cb497c0bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01003

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/01003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00080 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXV4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1