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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00548

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEU Madame [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/559 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c064322238c089cf3ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj06069 n° 24/03365

    TJ 06069, 6 nov. 2025, RG 24/03365

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jean Frédéric LE GALLO 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Delphine GIBON-MAGNAN IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [P] c/ [H] JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac0ecdc6046d47ebfc46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05591

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/05591

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [D] + 2 grosses Société EOS FRANCE + 1 exp SELARL [W] JULIE + 1 grosse Me [G] [N] + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00302

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c32e5cc9fa7cae5ff8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02932

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/02932

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [B] + 2 grosses FRANCE TRAVAIL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me Philippe YOULOU + 1 grosse Me Paul CHENIEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0029

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1e94322238c08a1c4cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01909

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01909

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S.U. STRUCTURE DESIGN + 2 grosses [B] [F], 2 grosses [M] [W] + 1 exp Me [U] [R] + 1 grosse la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA + 1exp SCP Laleure Nonclercq-Regina Chevalier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6914901d4322238c089d6c65
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/01633

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01633

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 [C] [E] épouse [S] c/ [I] [W], [G] [N] [A] épouse [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01633 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1df61f8a20b91001fe72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03754

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/03754

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I], [N] [D] + 2 grosses S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [T] [X] + 1 grosse SELARL LEGIS-CONSEILS + 1 exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cdb1f8a20b91001eeab
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 25/01062

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01062

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. ART AND STONE + 2 grossesL’ASSOCIATION [Adresse 17] + 1 exp Me [N] [X] + 1 grosse la SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00286

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb8228bf9d42b6e2eaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04408

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04408

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses M. [Y] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [K] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb7e28bf9d42b6e2eab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03593

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/03593

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RIOU DE L’ARGENTIERE + 2 exp [G] [F] + 1 grosse la SELARL LAUGA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00291 N° RG 25/03593 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb3c28bf9d42b6e2e74a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02444

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/02444

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [L] [Z] + 2 exp Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED + 1 exp Me Philippe CAMPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00289 N° RG 25/02444 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaf128bf9d42b6e2e32c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04260

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04260

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [B] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [H] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS [G] Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcad128bf9d42b6e2e173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05340

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/05340

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MOTONAUTIQUE XP + 2 exp S.A.S. ATMOSPHERE EXPERTISE + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 exp Me [H] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00290 N° RG 24/05

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaae28bf9d42b6e2df88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00862

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/00862

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société TOSCAVIVA LIMITED + 2 exp [Localité 4] + 1 exp Me Fabienne MORIN + 1 exp Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00288

    Lire la décision → Vérifier la source 690bca9d28bf9d42b6e2de7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00995

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00995

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 7] [Localité 1] [Y] [I] [V] [H] épouse [W] [X], [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION N° : 25/00182 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKF4 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6efdcdc6046d47877bbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01028

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/01028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [Y] [X], [E] [W] [Z] [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00167 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPS DEMANDEURS Monsieur [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba4675782d5f06201c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00980

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00980

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 2] [Localité 1] Société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLMc\ [E] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION N° : 25/00187 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDO DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694686f175782d5f06f4605f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00851

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00851

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITATc\ [T], [X], [V] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00166 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXC DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69460af575782d5f06dca236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01429

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01429

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/381 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEPI DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69804d97cdc6046d479983b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02406

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 23/02406

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZAKARIAN 1 EXP Me BELFIORE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/378 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48f3cdc6046d4735a1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1