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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00037

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00037

    RG : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/965 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5285cc9fa7cae603821
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00037

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 25/00037

    48B 0A MINUTE : 25/00149 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSC n° BDF :000125000175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad1502bad2f30af9ddcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00037

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPT 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc105cc9fa7cae615914
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00037

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDC DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L.U TBS (RCS DE [Localité 4] 484 395 702) dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e0b43d68eab4089e733
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00037

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Michèle MAISONNIER (case), Mme [J] [U] épouse [FG] (LS) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00291 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJE TRIBUNAL CIVIL DE PRE

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  • ca other ca_angers n° 25/00037

    CA Angers, 29 oct. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de SAUMUR du 13 Octobre 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRL6 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad859
  • ca other ca_limoges n° 25/00037

    CA Limoges, 22 oct. 2025, RG 25/00037

    ARRET N° 25/285 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUUM AFFAIRE : Mme [V] [T] épouse [C] C/ Etablissement Public [Localité 5] HABITAT SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002172e
  • ca other ca_dijon n° 25/00037

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00037

    S.A.S. ETOILE 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [S] [F] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd1703a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00037

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLT ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 2] S.E.R.L C/ [D] [E], [R] [U] épouse [E] Nous, Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f67cdc6046d477002a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00037

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00037

    AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367088dcb0e97e8fcc3e
  • ca other ca_riom n° 25/00037

    CA Riom, 14 oct. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 14 Octobre 2025 Ordonnance N° 46 Dossier N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZP Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf78df3795388ea9992
  • ca other ca_douai n° 25/00037

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/00037

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 135/25 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC7X DEMANDEUR : Monsieur M. [V] [X] né le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab3c8f5ccbb773399e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00037

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 25/00037

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00037 N°Portalis DB26-W-B7J-IHBW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b820da7cb996dca8925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00037

    TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 33] Service SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] ____________________________ DECISION DE DESISTEMENT Du 10 octobre 2025 DEBITEUR : Mme [H] [Y] [T] N° RG 25/00037 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPC REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb977f30025a66af820
  • ca other ca_reims n° 25/00037

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00037

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSP-16 S.A.S. ADLER PELZER France Grand-Est c/ S.A. GURCELIK MAKINEENDUSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74182ac880aa7ee21f21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00037

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/00037

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00426 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bddde0ebe408da9e602
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00037

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDI Minute N° : 110/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fca88dcb0e97e904f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00037

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6OT Minute N° 25/00297 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Emine ERDEM, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb52f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00037

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHZ Minute : 25/786 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00037

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/192 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQZK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aa8548223b2c7abb4c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1