Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00593
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRY N° Minute : 25/648 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 6] MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7],
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ca other ca_dijon n° 25/00593
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00593
S.A.R.L. DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00593
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUS7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_paris n° 25/00593
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°593, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFMJ Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00593
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIR Société SDC RESIDENCE INA C/ [S] [U] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00593
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00593
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCV Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00593
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00593
MINUTE N° RG :25/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TI AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] re
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00593
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXW7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE - EPFIF C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00593
TJ 21231, 28 sept. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OY Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 28 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00593
TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00593
Minute N°25/279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPE7 Ordonnance du 22 Septembre 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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ca other ca_montpellier n° 25/00593
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/00593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDV Décision déférée à la Cour : O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00593
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00593
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00593
N°Minute:25/01128 DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTTF Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND Me Caroline GUILLAUME expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00593
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00593 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4LQ JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00798 [D] [P] C/ [F] [V], [K] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [D] [P] Copie conforme M. et Mme [J] Préfecture du
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ca other ca_versailles n° 25/00593
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00593 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7K6 AFFAIRE : S.A.R.L. APSA C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Arrê
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00593
TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00593
Minute N° : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBU6 DEMANDERESSE Madame [S] [M] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (TARN) deme
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00593
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGIU Madame [J] [L] [K] /c Monsieur [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGIU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00593
TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00593
VTD / MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7E du rôle général Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [D] [W] la SCP [I] [M] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00593
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 66] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIA MI : 23/00001626 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL JURICAB l
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