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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00169

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPOK NATURE AFFAIRE : 71I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. REGIE EMERY C/ S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a14e4322238c089f7bef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00169

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00169

    N° minute : 2025/248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [J], demeurant 4C Avenue des Nations - 579

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00169

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZN N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4f928bf9d42b6e29326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00169

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QZ N° de minute : 25/00782 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 4] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03781f8a20b910008d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00169

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM4I Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0666 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM4I RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcf7e08341cb497bfe1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00169

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00169

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIK ----------------------- S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDE c/ S.A.R.L. 6 EME 7 ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd17526b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00169

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZT NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [E] [T] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00169

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5D MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00169

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMX7 Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA PIERRE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00169

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 112 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4E Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [F] [R] [K] [X] né le 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d288dcb0e97e913d60
  • ca other ca_paris n° 25/00169

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d96bfd83326c70636fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00169

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFK DESISTEMENT DU : 14 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b7e97b8c1829953f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00169

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4G4 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [N], [V], [U] [F] C/ Monsieur [H] [W] [G] Madame [M] [B] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69849509cdc6046d4705f3ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00169

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00169

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJX Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me PERSONNIC à Me DENIS EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59de0da7cb996dca71e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00169

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975cb3ea43407b9129dff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00169

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° RG : 25/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBU AFFAIRE : [N] [P] C/ Association UNION SPORTIVE DE [Localité 9], S.A. PACIFICA, Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba438
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00169

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00169

    JLD N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45J Du 08 Octobre 2025 Minute n°00169/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00169

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D47G Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00169

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00169

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T22G AFFAIRE : .URSSAF [6] / [C] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honora

    Lire la décision → Vérifier la source 69816f11cdc6046d47b398c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00169

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00169 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [S] [F] [P] [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1